Appel à candidatures pour des subventions à l’innovation afin de lutter contre le dépeuplement

05 Mai Appel à candidatures pour des subventions à l’innovation afin de lutter contre le dépeuplement

Le Journal officiel de l’État a déjà publié les appels à projets destinés aux entités locales, aux entreprises et aux organisations à but non lucratif (ces dernières uniquement si elles sont supraprovinciales, régionales ou nationales) pour lutter contre le dépeuplement.

1. La date limite de dépôt des candidatures est de 30 jours ouvrables à compter du jour suivant la publication des appels à propositions (4 mai 2022) et la décision sera prise sur une base concurrentielle. Uniquement pour un seul projet par demandeur.
2. Les subventions sont compatibles avec d’autres subventions qui peuvent être reçues. Pour les entreprises, le régime de minimis est appliqué, ce qui signifie que le montant à recevoir ne dépasse pas le plafond de 200 000 euros d’aides publiques totales qui ont pu être reçues au cours des trois dernières années.
3. La subvention pourra atteindre un maximum de 90 % des dépenses éligibles dans le cas des autorités locales et des organisations à but non lucratif et 70 % dans le cas des entreprises. Toutefois, le pourcentage et le montant de l’aide finale à percevoir sont fixés dans la décision d’attribution.
4. Les dépenses effectuées du 1er janvier 2022 au 30 juin 2024 sont éligibles. Le montant des subventions accordées aux entités locales ne peut être inférieur à 25 000,00 € ni supérieur à 500 000,00 €. Pour les entreprises et les organisations à but non lucratif, ces limites sont de 15 000 € et de 200 000 €.
5. Coûts éligibles : personnel, frais de voyage et de séjour, activités et audit de l’examen du compte d’appui (seulement jusqu’à 10 %).
6. Des avances pouvant aller jusqu’à 100 % de la subvention peuvent être demandées, mais les entreprises et les organisations à but non lucratif devront déposer une garantie couvrant 100 % de l’argent avancé plus 20 % d’intérêts de retard auprès de la Caja General de Depósitos.
7. La justification doit être présentée dans les trois mois suivant la fin du projet.

Si vous en avez besoin de plus d’informations ou d’aide :

delera@delera.eu / 679 10 18 74 (Miguel Martínez Tomey)